Le Fonds de Solidarité est un fonds destiné à apporter une aide ponctuelle aux adhérents rencontrant des difficultés pendant la durée du contrat. Les services de l'Action Sociale et Solidaire peuvent être sollicités lorsque les adhérents ont du mal à payer les dépenses liées à la santé ou à honorer les primes des mutuelles.
Quelle est la signification de l’Action sociale ?
L’action sociale désigne l’assortiment des moyens par lesquels une entreprise agit sur elle-même pour garder sa cohésion, notamment par des agencements législatifs ou réglementaires et par des valeurs visant à aider des personnes ou des groupes les plus fragiles à vivre correctement, à préserver ou à acquérir leur autosuffisance et à s’adapter au contexte social environnant. Les actions sociales se structurent suivant trois principes, l'aide aux plus défavorisés et à l'assistance, en raison d'un droit solidaire locale ou nationale, et l’universelle protection qui a pour but de protéger d’autres catégories de dépenses pour des individus.
Qu’en est-il des fonds de solidarités ?
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a allégé l'indemnisation des activités, les prêts garantis par l'État, le report d'impôts et de cotisations sociales, les crédits ou remboursements accélérés de TVA professionnelle, les déclarations facilitées, les acomptes provisionnés. À ce titre, le Fonds de solidarité est un mécanisme d'aide mis en place par les pays et les régions pour aider les petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. Plus précisément, le Fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement touchées par la crise du covid-19.
Quelles sont les modalités pour profiter des fonds de solidarités ?
Les entreprises de tous les secteurs dans les zones de couvre-feu sont éligibles au Fonds de solidarité. Secteurs S1 et S1 bis, considérés comme les plus touchés par la crise économique, tels que l'hôtellerie, le tourisme, la restauration, la culture, le sport, l'événementiel, quelle que soient leur implantation géographique et leur fermeture administrative, y compris les entreprises de l'événementiel qui dépendent de S1 et de S1 bis, comme les fleuristes, les laveries, les libraires, les fabricants de foie gras, les agences de publicité, les graphistes, les photographes, toutes les entreprises liées à l'événementiel. L'objectif du système de fonds de solidarité est de réduire significativement les abandons de soins, encore importants en France, principalement pour des raisons économiques. Les indépendants, les artistes écrivains, les agriculteurs membres de groupements agricoles d'exploitation en commun et les personnes morales de droit privé y compris les sociétés en redressement, les personnes en procédure de sauvegarde sont éligibles aux aides du fonds de Solidarité.