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Quel est le rôle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

Rattachée à la Sécurité Sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) exécute une mission de service public. Cette dernière est fixée par l’État et peut concerner des prestations d’affiliation ou d’immatriculation. L’organisme est tenu de piloter des actions sociales et sanitaires qui assurent la proximité avec les bénéficiaires de l’assurance maladie.

Les missions principales de la CPAM

Assurant un rôle d’intermédiation entre l’Assurance Maladie et les assurés, la CPAM effectue plusieurs missions. Elle est tenue de gérer les dossiers des ayants droit et de régulariser les prestations proposées par la Sécurité Sociale (retraites, remboursements des frais médicaux, pensions…). L’organisme est réparti sur tout le territoire français. Il est l’interlocuteur le plus proche des assurés et des professionnels de santé rattachés à l’Assurance maladie. Bien que la CPAM exerce une mission de service public, elle relève du droit privé. L’organisme n’a pas le même statut que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Pour bénéficier d’un remboursement supérieur à celui assuré par la CPAM, vous pouvez souscrire une mutuelle santé. Trouvez des informations complémentaires sur le comparateur d’assurance santé en ligne et découvrez les bons reflexes pour trouver l’assurance la moins chère et aux meilleures garanties.

Les rôles de la CPAM

La CPAM gère les droits à l’assurance maladie des assurés et verse les prestations dues à l’assuré. Ces dernières concernent notamment les remboursements ou les avances de frais médicaux en cas de maladie, naissance, décès, invalidité ou encore accident professionnel. L’organisme met en œuvre le plan d’action lié à la gestion du risque concernant les professionnels de santé. Il déploie des campagnes de prévention. Par le biais des aides individuelles aux assurés ou des appuis collectifs pour les associations, la CPAM élabore une politique d’action sociale et sanitaire. Elle assure également des missions de contrôle à travers la vérification du respect du parcours de soin et de la pertinence des arrêts de travail. En cas de détection de fraude, l’auteur doit rembourser les trop-perçus ou payer les droits non acquittés.

L’organisation de la CPAM

Organisée en 102 CPAM réparties en France métropolitaine, la CPAM dispose d’une caisse de sécurité sociale à Mayotte et de 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer. La structure est dirigée par un conseil composé de 35 membres. Ces derniers sont délégués pour 5 ans et fixent les politiques générales de la CPAM. Le conseil intervient principalement sur les conditions de traitement des réclamations des usagers, des transactions immobilières, de la gestion du patrimoine de la caisse et du contrat pluriannuel de gestion. Il répond à toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisme. Cette hiérarchie peut assurer la diligence des contrôles.

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