Peut-on résilier son contrat de prévoyance à tout moment ?

Publié le : 18 avril 20224 mins de lecture

Pour mettre votre famille à l’abri et vous protéger en cas de problème, souscrire un contrat de prévoyance offre de nombreux avantages. Par contre, de nombreuses raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat de prévoyance. Heureusement, vous avez la possibilité de le faire. Est-il possible alors de résilier votre contrat à tout moment ? Quelles sont les étapes à suivre et comment rédiger la lettre de résiliation ? Focus sur la résiliation d’un contrat de prévoyance.

Les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat de prévoyance

Souscrire un contrat de prévoyance n’est pas obligatoire, et vous avez la possibilité de le résilier. Si votre risque assuré est affecté par le changement de votre situation professionnelle ou personnelle, vous pouvez demander la résiliation du contrat de prévoyance sans attendre son échéance. Par contre, vous avez besoin de justifier la raison qui vous a poussé à le résilier. Parmi les situations qui peuvent survenir, vous pouvez citer la perte d’emploi, le divorce, la naissance, le mariage, le déménagement, le décès, le départ en retraite, etc. En cas d’augmentation de vos cotisations, vous avez également le droit de résilier votre contrat, notamment si l’augmentation n’est pas liée à une taxe légale ou à l’ajout d’une nouvelle garantie. Si vous devez souscrire une prévoyance collective comme celle de votre entreprise par exemple, vous avez également la possibilité de résilier votre ancien contrat.

Rédiger une lettre de résiliation pour résilier votre contrat

Pour résilier votre contrat, vous avez besoin de rédiger une lettre de résiliation et de l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Sur Internet, vous pouvez trouver facilement un modèle de lettre de résiliation de contrat de prévoyance. Selon certaines conditions, il est possible de résilier votre contrat à tout moment. Le motif de la résiliation devra être mentionnée dans votre lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez toujours résilier votre contrat à échéance sans avoir besoin de préciser le motif de résiliation, deux mois avant sa date d’échéance.

La résiliation du contrat avec la loi Chatel

Pour vous protéger en tant que consommateur, la loi Chatel encadre la résiliation de votre contrat de prévoyance. Avant la date de résiliation, votre compagnie d’assurance doit obligatoirement vous envoyer un avis d’échéance afin d’éviter de manquer de délai pour le résilier. Si vous n’avez reçu aucun avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant à votre assureur une lettre de résiliation même durant les jours qui suivent la date de reconduction du contrat. 

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