Peut-on cumuler deux mutuelles ?

Publié le : 18 avril 20224 mins de lecture

Aucune loi ne vous empêche d’avoir deux mutuelles de santé. Cependant, vous ne pouvez pas vous faire rembourser deux fois pour le même acte médical. En cas de besoins particuliers, une assurance santé individuelle ou collective est recommandée comme contrat principal, avec une assurance santé complémentaire pour couvrir les dépenses moins fréquentes.

Avoir deux mutuelles : est-ce possible ?

Peut-on avoir 2 mutuelles ? En fait, la loi ne l’interdit pas. Toutefois, certaines règles sont définies en matière de remboursement pour la mutuelle d’entreprise et la mutuelle individuelle. En raison des dispositions légales liées à la sécurité de l’emploi, l’ANI est engagée dans la complémentaire santé et, sous réserve de certaines dérogations, les salariés sont contraints d’adhérer à une société d’entraide créée par leur employeur.

Si un salarié souhaite renforcer le niveau de protection offert par une mutuelle d’entreprise, il peut choisir d’utiliser sa mutuelle personnelle pour compléter son remboursement de mutuelle salariale, obligatoire dans certains cas.

Cependant, avoir une double assurance maladie signifie cotiser deux fois. Même si votre employeur cotise au moins à 50 % de votre mutuelle obligatoire, il y a un coût à souscrire à une mutuelle complémentaire. Cette solution vous permet aussi d’augmenter le remboursement dans les limites des frais restants et des garanties contractuelles, particulièrement en cas de frais importants (dentaire, optique, hospitalisation, etc.).

Comment avoir deux mutuelles ?

Il peut y avoir deux mutuelles complémentaires. Cela se produit le plus souvent dans deux situations différentes :

  • Souscrire une surcomplémentaire : un contrat qui prévoit une indemnisation complémentaire pour tous les éléments d’assurance (dans la limite des frais restants). Comme ces contrats ne sont habituellement pas « responsables » (ils ne suivent pas les normes fixées par l’assurance maladie et le gouvernement), ils offrent en général un niveau de soins élevé.
  • Souscrire une deuxième mutuelle : vous pouvez aussi souscrire une deuxième mutuelle classique pour compléter votre remboursement mutuelle d’entreprise. Cependant, cette solution n’est utile que si la deuxième caution mutuelle est supérieure à votre contrat d’entreprise.

Peut-on avoir deux mutuelles d’entreprise ?

En plus des deux solutions, il existe une autre possibilité qui est de souscrire à 2 mutuelles complémentaires : le regroupement de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint et de votre mutuelle d’entreprise. Cependant, il ne peut s’accumuler que sous certaines situations. En fait, 2 situations sont envisageables, selon le type de mutuelle dont bénéficie votre conjoint.

Dans le premier cas, vous êtes affilié à la mutuelle de votre employeur et adhérez à la mutuelle obligatoire de votre conjoint. Ici, vous devez payer deux cotisations. La seconde est lorsque la mutuelle obligatoire de votre conjoint assure la « couverture habitation obligatoire » et verse des cotisations forfaitaires quelle que soit la composition des ayants droit à charge. Dans ce cas, vous pouvez adhérer à la mutuelle de votre société et, si vous le souhaitez, à la mutuelle d’entreprise familiale de votre conjoint, sans surcoût. Cette solution est donc plus intéressante car il n’y a pas de surcoût.

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