Mutuelle TNS : une garantie dédiée aux travailleurs non salariés

Publié le : 18 avril 20223 mins de lecture

Le régime de Sécurité Sociale spécifique aux travailleurs non salariés a été instauré durant l’année 2020. La Mutuelle travailleur non salarié mise en place à travers la loi Madelin vient donc remplacer le Régime Social des Indépendants (RSI). Ainsi, les travailleurs indépendants disposent de meilleures conditions de couverture santé, en complément au système de remboursement de l’Assurance Maladie.

Un régime spécifique pour les Travailleurs non Salariés

Les Travailleurs Non Salariés ou TNS sont des personnes qui travaillent pour leur propre compte. En tant que tels, ils ne sont donc pas des employés d’entreprise. Ainsi, il existe des formes juridiques qui imposent le statut de TNS.

Du fait de ne pas percevoir de salaire, les TNS ne sont donc pas affiliés à une mutuelle d’entreprise, d’où la nécessité de souscrire à une mutuelle complémentaire dans le cadre de la couverture santé. En effet, en fonction des prestations de soins, le reste à charge de l’Assurance Maladie peut être lourd. Pour les Travailleurs Non Salariés, la particularité de leur statut est traitée à travers la loi Madelin. Cette dernière instaure la possibilité de choisir parmi un large éventail de garanties, qu’il s’agisse du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de remboursement des frais de soins non couverts par l’Assurance maladie.

Travailleurs concernés par les dispositifs de la Loi Madelin

L’objectif de la loi Madelin est de palier aux carences en matière de couverture santé fournie par l’Assurance maladie. En effet, cette dernière ne prend en charge qu’une partie des frais de santé. C’est le travailleur non salarié (TNS) lui-même qui se charge de souscrire une police d’assurance santé.

La loi Madelin ne concerne que les TNS ainsi que les auto-entrepreneurs soumis à un régime particulier, ce qui inclut les EIRL, les EURL ou les SARL avec gérant majoritaire.

Conseils pour choisir la mutuelle Travailleur Non Salarié adaptée

Les mutuelles TNS étant facultatives, les TNS peuvent donc choisir le contrat d’assurance qui leur convient le mieux. Pour cela, il est crucial de bien comparer les différentes offres de garanties disponibles. Cela vous donnera une meilleure vision du marché en prenant connaissance des tarifs en vigueur. Cependant, le choix d’une complémentaire santé pour TNS ne doit pas uniquement se reposer sur le prix. D’autres critères comme les plafonds de remboursement, les exclusions de garantie ou les délais de carence sont à prendre en compte.

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