Le régime de la Sécurité Sociale distingue l’arrêt de travail suite à un accident de la vie courante, d’un arrêt maladie pour accident de travail ou toute forme de maladie professionnelle. Dans tous les cas, le salarié victime d’un arrêt de travail perçoit des indemnités journalières, ou IJ, à partir d’une base de calcul règlementée. L’ouverture du droit à des indemnités journalières diffère d’un cas à un autre selon le statut du travailleur. Dans la pratique, les salariés concernés par cette situation sont victimes d’un arrêt de travail hors activité professionnelle. Dans ce cas, comment est calculée son indemnité journalière ?
Qu’est-ce que l’indemnité journalière ?
L’exécution d’un contrat de travail peut faire l’objet d’une suspension en raison de la maladie du travailleur. L’accident du travail, la maternité et la maladie professionnelle sont les principales causes de l’arrêt maladie. Pendant la période relative à l’arrêt du travail, la loi prévoit des indemnités pour remplacer une partie ou la totalité du salaire du travailleur concerné par l’arrêt. Dans ce cas, l’indemnité journalière peut faire l’objet d’un cumul avec les différents types d’indemnités telles que les indemnités de congé payé. Le principe veut que le bénéficiaire des indemnités journalières doive s’abstenir d’exercer toute activité prohibée par le médecin du travail ou le médecin traitant.
Le mode de calcul des indemnités journalières
La caisse de Sécurité Sociale du salarié verse les indemnités journalières au profit du salarié concerné par l’arrêt du travail. En principe, la caisse de Sécurité Sociale honore l’équivalent d’une année d’indemnités journalières sur une période de trois ans. Ce versement est effectué à condition que la maladie ne soit pas déclarée comme étant une maladie de longue durée. Dans la pratique, l’indemnité journalière est versée par l’assurance-maladie au-delà du quatrième jour suivant l’arrêt de travail. L’indemnité équivaut à 50% du salaire de base journalier. Cependant, une limite équivalente à 1,8 fois du SMIC brut est prévue par le texte règlementaire.
Quelles sont les conditions de versement ?
Le versement se fait après l’écoulement d’un délai de carence de trois jours. L’assurance maladie procède ainsi à l’indemnisation à partir du quatrième jour de l’arrêt. Le délai de carence est applicable à tout arrêt travail, sauf dans le cas d’une reprise d’activité professionnelle de 48 heures au plus entre deux arrêts. Le délai de carence n’est pas également applicable dans le cas d’une succession d’arrêt de travail suite à une affection de longue durée ou ALD. Compte tenu de la situation de crise sanitaire actuelle, les salariés en arrêt de travail Covid ne sont pas concernés par le délai de carence.