La construction d'une maison représente un investissement financier conséquent et, souvent, la concrétisation d'un rêve de longue date. Cependant, ce projet d'envergure est susceptible de rencontrer des imprévus, tels que des malfaçons, des intempéries ou des accidents sur le chantier. Saviez-vous que près de 30% des projets de construction neuve en France font face à des litiges, impactant non seulement les délais mais aussi les budgets prévus ? Il est donc crucial de se prémunir contre ces risques en souscrivant des assurances adaptées. L'importance de souscrire une bonne **assurance construction maison** est donc primordiale.
Si l'**assurance construction** est perçue par certains comme une simple formalité administrative, elle constitue en réalité une protection essentielle pour sécuriser votre projet de vie. Comprendre les différents types d'assurances nécessaires, leurs garanties et leurs exclusions est une étape indispensable pour éviter des déconvenues financières majeures. Le choix de la **mutuelle assurance construction** adéquate est un élément central, tant les offres et les couvertures peuvent varier considérablement. Le prix d'une **assurance construction** peut varier considérablement en fonction des garanties choisies et de la mutuelle sélectionnée.
L'objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et aborder votre projet de construction en toute sérénité. Vous apprendrez comment bien **choisir assurance construction** et quels sont les éléments à prendre en compte pour obtenir un **devis assurance construction** adapté.
Les assurances obligatoires en construction maison
La législation française impose un certain nombre d'assurances obligatoires dans le cadre d'une construction de maison individuelle. Ces assurances visent à protéger le maître d'ouvrage contre les risques liés à la construction et à garantir la réparation des dommages qui pourraient affecter l'ouvrage. Bien comprendre ces obligations légales est une étape cruciale avant de démarrer votre projet. Il est essentiel de bien connaître l'**obligation assurance construction** avant de démarrer les travaux.
L'assurance Dommage-Ouvrage (DO)
L'**assurance dommage ouvrage**, souvent désignée par son acronyme DO, est une assurance essentielle qui a pour objectif de garantir la réparation rapide des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Imaginez des fissures importantes qui apparaissent sur les murs porteurs quelques années après la réception des travaux, ou encore des infiltrations d'eau qui rendent une pièce inhabitable. C'est précisément ce type de sinistres que l'assurance DO est conçue pour couvrir, sans qu'il soit nécessaire d'attendre une décision de justice pour déterminer les responsabilités. En moyenne, une assurance DO coûte entre 3% et 5% du coût total des travaux.
Cette assurance est rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, principalement pour le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui fait construire la maison. Cependant, dans certains cas, le constructeur peut également être tenu de souscrire cette assurance. Le non-respect de cette obligation légale peut avoir des conséquences importantes, notamment la difficulté de revendre la maison dans les dix ans suivant la réception des travaux, et l'impossibilité de se faire indemniser rapidement en cas de sinistre. Il faut noter que la jurisprudence tend à rendre les notaires responsables s'ils ne vérifient pas l'existence d'une assurance DO lors d'une vente. Les notaires vérifient systématiquement la présence d'une assurance DO pour protéger les acquéreurs.
La période de validité de l'**assurance DO** est de 10 ans à compter de la réception des travaux. Il est crucial de conserver précieusement le contrat d'assurance et le procès-verbal de réception des travaux, car ces documents seront indispensables en cas de sinistre. L'assurance DO est dite "préfinancée" : elle permet de financer rapidement les réparations, sans attendre que la responsabilité des différents intervenants (architecte, entrepreneurs, etc.) soit établie. Cette rapidité est un atout majeur pour minimiser les désagréments et les coûts liés aux sinistres. En 2023, le délai moyen d'indemnisation par l'assurance DO était de 6 mois.
En cas de sinistre, la mise en œuvre de l'assurance DO suit une procédure précise. L'assuré doit déclarer le sinistre à son assureur DO par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément les dommages constatés. L'assureur DO mandate ensuite un expert pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer les mesures de réparation nécessaires. Une fois l'expertise réalisée, l'assureur propose une offre d'indemnisation à l'assuré, qui peut l'accepter ou la refuser. Si l'offre est acceptée, l'assureur verse les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de réparation. Le rôle de l'assureur DO est donc central dans la gestion des sinistres et la garantie d'une réparation rapide et efficace.
- L'assurance DO couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage.
- Elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage.
- Sa durée de validité est de 10 ans.
- Elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre.
Malgré son caractère obligatoire, il arrive que des demandes d'**assurance DO** soient refusées. Les raisons peuvent être diverses, allant de la nature du sol à la complexité du projet. Il est donc important de bien préparer sa demande et de connaître les recours possibles en cas de **refus assurance DO**.
La garantie de parfait achèvement (GPA)
La garantie de parfait achèvement, souvent abrégée GPA, est une obligation légale qui incombe au constructeur pendant une année suivant la réception des travaux. Elle couvre tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage pendant cette période, qu'il s'agisse de défauts de conformité, de malfaçons ou d'omissions. Son objectif est de s'assurer que le constructeur corrige les imperfections constatées lors de la première année d'utilisation du logement. Environ 85% des constructions neuves présentent des désordres relevant de la GPA.
Le constructeur est donc responsable de la réparation de tous les désordres signalés pendant cette période, à l'exception de ceux qui résultent de l'usure normale ou d'un usage impropre du logement. La GPA est un élément essentiel du contrat de construction et permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'une garantie de qualité pendant la première année. La mise en œuvre de la GPA ne nécessite pas l'intervention d'une **mutuelle assurance construction**.
Pour faire valoir la garantie de parfait achèvement, le maître d'ouvrage doit signaler les désordres au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément les problèmes constatés. Le constructeur est alors tenu de procéder aux réparations nécessaires dans un délai raisonnable. En cas de litige, le maître d'ouvrage peut saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits.
La garantie biennale (garantie de bon fonctionnement)
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments d'équipement dissociables du gros œuvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. Ces éléments d'équipement sont ceux qui peuvent être retirés sans détériorer le reste de la construction, comme la robinetterie, les radiateurs, les volets, ou encore les appareils sanitaires. Elle vise à garantir le bon fonctionnement de ces éléments pendant les deux premières années d'utilisation. Environ 90% des équipements installés dans une maison neuve sont couverts par la garantie biennale.
Cette garantie couvre par exemple un problème de chauffage, une fuite d'eau sur un robinet, ou un dysfonctionnement d'un volet roulant. En revanche, elle ne couvre pas les défauts d'esthétique ou les problèmes liés à l'usure normale des équipements. Il est important de noter que la garantie biennale ne concerne que les éléments d'équipement mentionnés dans le contrat de construction. Pour faire valoir cette garantie, le maître d'ouvrage doit signaler les dysfonctionnements au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.
Prenons quelques exemples concrets. Si un radiateur neuf cesse de fonctionner correctement au bout de 18 mois, la garantie biennale s'applique, et le constructeur est tenu de le réparer ou de le remplacer. De même, si un robinet fuit de manière importante après un an d'utilisation, la garantie biennale peut être invoquée. En revanche, si un carrelage se fissure en raison d'un défaut de pose, ce n'est pas la garantie biennale qui s'applique, mais plutôt la **garantie décennale**, qui concerne les dommages affectant la solidité de l'ouvrage.
- La garantie biennale couvre les éléments d'équipement dissociables.
- Sa durée de validité est de 2 ans.
- Elle ne couvre pas l'usure normale.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels du bâtiment
La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RCP, est une assurance que tous les professionnels du bâtiment (architectes, entrepreneurs, artisans, etc.) doivent obligatoirement souscrire. Son objectif est de couvrir les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers (voisins, passants, etc.) du fait de leur activité sur le chantier. Cette assurance est essentielle pour protéger les tiers contre les conséquences financières des erreurs ou négligences des professionnels du bâtiment. Le montant moyen d'une assurance RCP pour un artisan est de 800€ par an.
Par exemple, si un ouvrier laisse tomber un outil qui blesse un passant, ou si des travaux de terrassement endommagent la propriété du voisin, c'est l'assurance RCP du professionnel responsable qui prendra en charge les frais de réparation ou d'indemnisation. Il est donc crucial de vérifier que tous les professionnels intervenant sur votre chantier sont bien assurés en RCP avant de signer un contrat avec eux. La **responsabilité civile construction** est donc un élément à ne pas négliger.
Cette vérification peut se faire en demandant aux professionnels de vous fournir une attestation d'assurance RCP. Cette attestation doit mentionner la période de validité de l'assurance, le montant des garanties et les activités couvertes. N'hésitez pas à contacter directement l'assureur mentionné sur l'attestation pour vérifier l'authenticité des informations.
Les assurances fortement recommandées
Au-delà des assurances obligatoires, il existe un certain nombre d'assurances fortement recommandées pour protéger votre projet de construction contre les risques spécifiques liés au chantier. Ces assurances permettent de compléter la couverture offerte par les assurances obligatoires et de minimiser les pertes financières en cas de sinistre. La **mutuelle assurance construction** peut vous proposer ces assurances complémentaires.
L'assurance tous risques chantier (TRC)
L'**assurance tous risques chantier** (TRC), souvent désignée par son acronyme, est une assurance qui couvre les dommages subis par le chantier lui-même pendant la période de construction. Elle protège contre les risques d'incendie, d'intempéries (tempête, grêle, inondation), de vandalisme, de vol de matériaux, ou encore d'accidents causés par des tiers. C'est une protection complète qui permet de sécuriser votre investissement pendant la phase de construction. Environ 10% des chantiers de construction subissent un sinistre nécessitant la mise en œuvre de l'assurance TRC.
Cette assurance est particulièrement importante car, pendant la construction, le chantier est exposé à de nombreux risques. Un incendie peut détruire une partie de la construction, une tempête peut endommager la toiture, et des vols de matériaux peuvent entraîner des retards importants. L'assurance TRC permet de minimiser les pertes financières en prenant en charge les frais de réparation ou de reconstruction en cas de sinistre. Les primes de cette assurance sont généralement comprises entre 0,5% et 1,5% du coût total de la construction. Pour une construction à 200 000€, cela représente un coût de 1000€ à 3000€.
Il est conseillé de souscrire l'assurance TRC dès le début des travaux, et de la maintenir jusqu'à la réception définitive de la construction. Cette assurance peut être souscrite par le maître d'ouvrage ou par le constructeur, selon les termes du contrat de construction. Il est important de bien vérifier les garanties proposées par l'assurance TRC, et de s'assurer qu'elles couvrent tous les risques auxquels le chantier est exposé. La souscription d'une **assurance chantier** TRC est fortement conseillée pour se prémunir contre les imprévus.
- L'assurance TRC couvre les dommages subis par le chantier.
- Elle est fortement recommandée dès le début des travaux.
- Elle protège contre l'incendie, les intempéries, le vandalisme, etc.
Voici un tableau comparatif des risques couverts et non couverts par une TRC typique :
| Risque couvert | Risque non couvert (Exemple) |
|---|---|
| Incendie et explosion | Actes de terrorisme |
| Tempête, grêle, inondation | Catastrophes naturelles non déclarées |
| Vol et vandalisme | Vol sans effraction |
| Erreurs de conception (sous conditions) | Usure normale |
L'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage
L'assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO) est une assurance qui couvre les dommages que le maître d'ouvrage pourrait causer à des tiers (voisins, passants, etc.) du fait des travaux de construction. Elle est utile même si vous faites appel à des professionnels assurés, car elle peut couvrir les dommages qui ne seraient pas couverts par leur assurance RCP. Le coût annuel d'une RCMO se situe généralement entre 150€ et 300€.
Par exemple, si un passant se blesse en tombant sur le chantier, ou si des travaux de terrassement fragilisent la propriété du voisin, l'assurance RCMO prendra en charge les frais de réparation ou d'indemnisation. Cette assurance est particulièrement recommandée si vous réalisez vous-même une partie des travaux, car vous êtes alors responsable des dommages que vous pourriez causer. Elle est donc essentielle pour le **maitre d'ouvrage**.
L'assurance vol et vandalisme
L'assurance vol et vandalisme est une assurance spécifique pour les chantiers, souvent ciblés par les voleurs et les vandales. Elle couvre le vol de matériaux, d'outillage, et les dégradations causées par des actes de vandalisme. Cette assurance est particulièrement importante si votre chantier est situé dans une zone isolée ou peu surveillée. Le coût de cette assurance dépend de la valeur des biens à assurer et du niveau de sécurité du chantier.
Il est important de bien définir les conditions de sécurité du chantier pour bénéficier d'une couverture optimale. Par exemple, il peut être nécessaire d'installer une clôture, un système d'alarme, ou de faire appel à un gardien de sécurité. Environ 5% des chantiers subissent des vols ou des actes de vandalisme chaque année, ce qui justifie la souscription de cette assurance.
Comment choisir la mutuelle adaptée ? critères clés
Choisir la **mutuelle assurance construction** adaptée à votre projet de construction est une étape cruciale pour vous assurer une protection optimale. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix, notamment la comparaison des garanties proposées, l'évaluation de la réputation de la mutuelle, et le rapport qualité/prix.
Comparaison des garanties proposées
La comparaison des garanties proposées par les différentes mutuelles est une étape essentielle pour **choisir assurance construction** la plus adaptée à vos besoins. Il est important d'analyser attentivement les exclusions de garantie, de comparer les montants de garantie et les franchises, et de vérifier si les garanties complémentaires sont incluses ou optionnelles. Le diable se cache souvent dans les détails, et il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales et particulières de chaque contrat.
Les exclusions de garantie sont les situations dans lesquelles l'assurance ne vous couvrira pas. Elles peuvent concerner certains types de dommages (par exemple, les dommages causés par un tremblement de terre), ou certaines situations (par exemple, les travaux réalisés sans permis de construire). Il est donc crucial de bien identifier les exclusions de garantie et de s'assurer qu'elles ne concernent pas des risques importants pour votre projet.
Les montants de garantie sont les sommes maximales que l'assurance vous versera en cas de sinistre. Il est important de s'assurer que les montants de garantie sont suffisants pour couvrir les coûts de réparation ou de reconstruction en cas de sinistre majeur. Les franchises sont les sommes qui restent à votre charge en cas de sinistre. Il est important de comparer les franchises proposées par les différentes mutuelles, car elles peuvent avoir un impact significatif sur le coût total de l'assurance.
- Vérifier les exclusions de garantie
- Comparer les montants de garantie
- Analyser les franchises
Évaluation de la réputation et de la solidité financière de la mutuelle
L'évaluation de la réputation et de la solidité financière de la mutuelle est un critère essentiel pour choisir un assureur fiable et pérenne. Il est important de rechercher des avis et témoignages d'autres clients, de consulter les agences de notation financière, et de vérifier si la mutuelle est membre d'un organisme professionnel reconnu. Une mutuelle solide financièrement sera plus à même de vous indemniser rapidement et intégralement en cas de sinistre.
En consultant les avis et témoignages d'autres clients, vous pourrez vous faire une idée de la qualité du service client de la mutuelle, de sa réactivité en cas de sinistre, et de sa transparence dans la gestion des dossiers. Les agences de notation financière évaluent la solidité financière des assureurs, et attribuent des notes qui permettent de comparer les différents acteurs du marché. Enfin, l'appartenance à un organisme professionnel reconnu est un gage de sérieux et de respect des règles déontologiques.
Il faut noter que les mutuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros sont plus susceptibles de connaître des difficultés financières. Par conséquent, il est préférable de privilégier les mutuelles de taille plus importante, qui offrent une meilleure garantie de pérennité. En France, le nombre de litiges avec les assureurs construction a augmenté de 15% en 2022, ce qui souligne l'importance de choisir un assureur fiable et transparent.
L'importance des délais d'indemnisation
L'importance des délais d'indemnisation est un critère souvent négligé, mais qui peut avoir un impact significatif sur le déroulement de votre projet de construction en cas de sinistre. Il est important de se renseigner sur les délais d'instruction des dossiers et d'indemnisation en cas de sinistre, et de privilégier les mutuelles réactives et transparentes. Des délais d'indemnisation trop longs peuvent entraîner des retards importants dans la construction, et engendrer des coûts supplémentaires.
Le rapport Qualité/Prix
Le rapport qualité/prix est un critère essentiel pour choisir une **assurance construction** adaptée à votre budget. Il ne faut pas se focaliser uniquement sur le **prix assurance construction** le plus bas, mais comparer les offres en tenant compte des garanties, des services et de la réputation de la mutuelle. Une assurance moins chère peut s'avérer plus coûteuse à long terme si elle offre des garanties insuffisantes ou un service client de mauvaise qualité.
- Ne pas se focaliser uniquement sur le prix le plus bas
- Comparer les offres en tenant compte des garanties
- Considérer la réputation de la mutuelle
L'accompagnement et le conseil proposés
L'accompagnement et le conseil proposés par la mutuelle sont des éléments importants à prendre en compte lors de votre choix. Il est important de vérifier la qualité du service client et la disponibilité des conseillers, et de privilégier les mutuelles qui proposent un accompagnement personnalisé. Un bon conseiller pourra vous aider à identifier les risques spécifiques à votre projet, à choisir les garanties adaptées à vos besoins, et à comprendre les conditions générales du contrat.
Les erreurs à éviter lors de la souscription d'une assurance construction
La souscription d'une **assurance construction** est une étape importante qui nécessite une attention particulière. Il est important d'éviter certaines erreurs courantes qui pourraient compromettre la couverture de votre assurance en cas de sinistre.
Négliger l'importance de la déclaration complète des risques
Négliger l'importance de la déclaration complète des risques est une erreur fréquente qui peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre. Oublier des informations importantes peut entraîner la nullité de la garantie, et vous priver de toute indemnisation. Il est donc essentiel d'être précis et exhaustif dans la description du projet, et de signaler tous les risques potentiels à l'assureur.
Par exemple, si votre terrain est situé dans une zone inondable, il est impératif de le signaler à l'assureur. De même, si vous prévoyez de réaliser des travaux importants de terrassement, il est important de le mentionner dans votre déclaration de risques. En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil à votre assureur, qui pourra vous aider à identifier les risques à déclarer. L'omission de certaines informations peut être considérée comme une fausse déclaration, et entraîner la nullité du contrat d'assurance.
En 2023, 12% des sinistres liés à la construction ont été refusés par les assureurs en raison d'une déclaration incomplète des risques, selon les données de la Fédération Française de l'Assurance. Cela souligne l'importance d'être vigilant et précis lors de la souscription de votre **assurance construction**. Prendre le temps de bien remplir le formulaire de déclaration de risques est un investissement qui peut vous éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre.
Sous-estimer le montant des garanties
Sous-estimer le montant des garanties est une autre erreur fréquente qui peut avoir des conséquences financières importantes. Le montant des garanties doit être suffisant pour couvrir les coûts de réparation en cas de sinistre. Il ne faut pas hésiter à surévaluer le coût de la construction, en tenant compte de l'augmentation des prix des matériaux et de la main-d'œuvre. Il est préférable d'être surprotégé que sous-protégé.
Ne pas lire attentivement les conditions générales et particulières
Ne pas lire attentivement les conditions générales et particulières du contrat d'assurance est une erreur à éviter absolument. Les conditions générales définissent les droits et obligations de l'assureur et de l'assuré, et les conditions particulières précisent les garanties spécifiques accordées au contrat. Il est important de bien comprendre ces documents, et de poser des questions à votre assureur en cas de doute. La lecture des conditions générales et particulières peut être fastidieuse, mais elle est indispensable pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Choisir une assurance basée uniquement sur le prix
Choisir une assurance basée uniquement sur le prix est une erreur à éviter. Le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Il est important de privilégier la qualité des garanties et la réputation de la mutuelle. Une assurance moins chère peut s'avérer plus coûteuse à long terme si elle offre des garanties insuffisantes ou un service client de mauvaise qualité.
Ne pas anticiper les évolutions du projet
Ne pas anticiper les évolutions du projet est une erreur qui peut compromettre la couverture de votre assurance en cas de sinistre. Il est important d'informer l'assureur de toute modification importante du projet pendant la construction. Par exemple, si vous décidez de construire une piscine, ou de modifier les plans de la maison, il est impératif d'en informer votre assureur, afin qu'il puisse adapter votre contrat en conséquence. L'omission de ces informations peut être considérée comme une fausse déclaration, et entraîner la nullité du contrat d'assurance.
Focus spécial : L'Assurance Dommage-Ouvrage (DO) approfondie
L'**assurance dommage ouvrage** (DO) est une assurance essentielle dans le cadre d'une **construction maison individuelle**. Elle permet de garantir la réparation rapide des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cependant, il peut être difficile d'obtenir une assurance DO, et il est important de connaître les recours possibles en cas de refus.
Les difficultés rencontrées pour obtenir une assurance DO
Il peut être difficile d'obtenir une **assurance DO** pour plusieurs raisons. Les assureurs peuvent refuser d'assurer un projet si le terrain est situé dans une zone à risque (zone inondable, zone sismique), si le constructeur présente des antécédents de malfaçons, ou si le projet présente des particularités techniques complexes. Certains assureurs sont spécialisés dans l'assurance DO, tandis que d'autres sont plus réticents à assurer ce type de risque. En 2022, près de 15% des demandes d'assurance DO ont été refusées en France, selon les chiffres de la Fédération Française des Assurances. Cette statistique met en évidence la difficulté d'obtenir une assurance DO, et la nécessité d'anticiper ce risque. Les **assurances constructeur** sont souvent plus faciles à obtenir, mais il est important de bien comparer les offres.
Les raisons du refus des assureurs sont multiples. La nature du sol peut être un facteur déterminant. Si le sol est instable ou argileux, le risque de mouvements de terrain est plus élevé, ce qui peut entraîner des fissures sur la construction. Les antécédents du constructeur sont également pris en compte par les assureurs. Si le constructeur a déjà été condamné pour des malfaçons, ou s'il présente un taux de sinistralité élevé, l'assureur peut refuser de l'assurer. Enfin, la complexité technique du projet peut également être un obstacle à l'obtention d'une **assurance DO**. Si le projet fait appel à des techniques de construction innovantes ou peu courantes, l'assureur peut estimer que le risque est trop élevé.
Les recours possibles en cas de refus d'assurance DO
En cas de **refus assurance DO**, il existe plusieurs recours possibles. Le premier recours consiste à saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT est un organisme indépendant qui a pour mission de contraindre les assureurs à garantir les risques que le marché refuse de prendre en charge. Si le BCT estime que le refus de l'assureur est injustifié, il peut lui imposer de vous assurer, en fixant le montant de la prime. La saisie du BCT est une procédure complexe, qui nécessite de constituer un dossier solide et de justifier le refus de plusieurs assureurs.
- Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).
- La saisie d'un médiateur.
- Faire appel à un courtier spécialisé en assurance construction.
Les obligations de l'assuré en cas de sinistre (DO)
En cas de sinistre couvert par l'**assurance DO**, l'assuré a un certain nombre d'obligations à respecter. La première obligation consiste à déclarer le sinistre à son assureur dans les délais impartis. Le délai de déclaration est généralement de 5 jours ouvrés à compter de la date de la découverte du sinistre. La déclaration de sinistre doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit contenir une description précise des dommages constatés, ainsi que toutes les informations utiles pour l'instruction du dossier (numéro de contrat, date de réception des travaux, etc.).
La deuxième obligation de l'assuré consiste à fournir tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier. L'assureur peut demander à l'assuré de lui fournir des photos des dommages, des devis de réparation, des plans de la construction, ou encore desExpertises techniques. L'assuré doit coopérer avec l'assureur et lui fournir tous les documents demandés dans les meilleurs délais. Il est important de noter que le **devis assurance construction** initial peut être réévalué en cas de sinistre.