Imaginez Sarah, diagnostiquée avec un diabète de type 1 à l'âge de 25 ans. Son rêve d'acquérir un appartement semblait s'éloigner lorsqu'elle a essuyé plusieurs refus d'assurance emprunteur. Heureusement, elle a découvert la convention AERAS, et grâce à un accompagnement spécialisé, elle a finalement obtenu son prêt immobilier. Le dispositif AERAS a été un vrai tremplin.
L'accès à l'assurance emprunteur représente un véritable obstacle pour de nombreuses personnes atteintes de maladies chroniques. En France, environ 4 millions de personnes vivent avec une maladie chronique, et près de 30% d'entre elles rencontrent des difficultés pour s'assurer lorsqu'elles souhaitent contracter un prêt immobilier, un prêt à la consommation, ou même un prêt professionnel. Cette situation peut compromettre leurs projets de vie et limiter leur accès au crédit. L'assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour obtenir un financement.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour pallier ces difficultés. Elle vise à faciliter l'accès à l'assurance et donc au prêt, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, qu'il s'agisse de maladies chroniques, d'antécédents médicaux, ou de handicaps. Créée en 2007, la convention AERAS a évolué au fil des années pour s'adapter aux avancées médicales et aux besoins des emprunteurs. Elle représente un dispositif essentiel pour garantir l'égalité d'accès au crédit. L'objectif est de rendre l'assurance emprunteur accessible au plus grand nombre.
Nous explorerons son fonctionnement, les maladies chroniques concernées, les démarches à suivre pour bénéficier de ses avantages, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits et concrétiser vos projets. Obtenir un prêt malgré une maladie chronique, c'est possible grâce à l'AERAS.
Fonctionnement de la convention AERAS : un parcours en plusieurs étapes
Le parcours pour bénéficier de la convention AERAS est structuré en plusieurs niveaux d'examen, permettant une évaluation progressive du risque lié à votre état de santé. Chaque niveau correspond à un examen plus approfondi de votre dossier, et à une mutualisation croissante du risque entre les assureurs. Comprendre ces étapes est essentiel pour anticiper les démarches et optimiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur. Ce processus est transparent et encadré pour protéger les droits des demandeurs d'assurance.
Le questionnaire de santé : point de départ crucial et transparent
Le questionnaire de santé constitue la première étape de votre demande d'assurance emprunteur. Il est essentiel de le remplir avec précision et honnêteté, en mentionnant toutes les informations relatives à votre état de santé, vos antécédents médicaux, et les traitements que vous suivez. Omettre des informations peut entraîner l'annulation de votre contrat d'assurance en cas de sinistre. La transparence est de mise, car les assureurs ont accès à des informations médicales via des bases de données sécurisées. Soyez précis dans vos réponses et n'hésitez pas à joindre des copies de vos comptes rendus médicaux pour étayer votre dossier. L'assureur doit respecter la confidentialité de vos données médicales.
- Décrivez précisément votre pathologie et ses traitements.
- Fournissez les coordonnées de votre médecin traitant pour faciliter les échanges.
- Joignez les copies des examens médicaux récents (bilans, radiographies...).
Le niveau 1 : examen standard du dossier par l'assureur
Une fois le questionnaire de santé rempli, votre dossier est examiné par le service médical de la compagnie d'assurance. Dans la majorité des cas, si votre état de santé ne présente pas de risque aggravé important, l'assureur peut vous proposer une assurance aux conditions standards. Cependant, si votre pathologie est considérée comme un risque aggravé, l'assureur peut vous proposer une assurance avec une surprime (augmentation du coût de l'assurance) ou des exclusions de garantie (certains événements ne seront pas couverts). Ces décisions sont basées sur des statistiques et des grilles d'évaluation. Dans certains cas, le dossier peut être directement transmis au niveau 2. Un pourcentage très faible de dossiers est accepté aux conditions standards.
Le niveau 2 : examen approfondi par un service médical spécialisé
Si l'assureur, au niveau 1, propose une surprime élevée ou des exclusions de garantie que vous jugez inacceptables, ou si votre dossier est jugé trop complexe, il est automatiquement transmis au niveau 2 de la convention AERAS. Ce niveau d'examen est réalisé par un service médical spécialisé, composé de médecins experts en assurance et en pathologies spécifiques. Votre dossier est anonymisé pour garantir l'impartialité de l'évaluation. Le service médical spécialisé peut demander des informations complémentaires à votre médecin traitant, toujours dans le respect du secret médical. Les délais de réponse au niveau 2 sont généralement de 2 à 3 semaines. L'expertise des médecins au niveau 2 est cruciale pour une évaluation juste.
Le niveau 3 : pool des risques aggravés : une ultime chance
En cas de refus au niveau 2, ou si les conditions d'assurance proposées restent inacceptables, votre dossier est transmis au niveau 3, qui correspond au pool des risques aggravés. Ce pool est constitué de l'ensemble des compagnies d'assurance signataires de la convention AERAS. Le risque est mutualisé entre tous les assureurs, ce qui permet de proposer des assurances à des tarifs plus abordables pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le pool des risques aggravés examine votre dossier de manière collégiale, en tenant compte de l'ensemble des informations médicales disponibles. Les délais de réponse au niveau 3 peuvent être plus longs, allant de 4 à 6 semaines. C'est une ultime opportunité d'obtenir une assurance.
Le rôle du médecin conseil de l'assureur : un interlocuteur neutre ?
Le médecin conseil de l'assureur est un médecin employé par la compagnie d'assurance, dont le rôle est d'évaluer le risque médical présenté par votre dossier. Il ne s'agit pas de votre médecin traitant, et il ne vous connaît pas personnellement. Son avis est basé uniquement sur les informations médicales contenues dans votre dossier. Le médecin conseil doit respecter le secret médical, mais il peut être amené à échanger avec votre médecin traitant pour obtenir des informations complémentaires. Vous avez le droit de demander des explications au médecin conseil sur les raisons d'un refus ou d'une surprime. Vous avez également le droit de contester sa décision si vous la jugez injustifiée. Il faut être conscient que le médecin conseil représente l'assureur, mais doit rester objectif.
- Droit de demander des explications claires et précises sur la décision.
- Droit de contester la décision en fournissant des éléments médicaux complémentaires.
Les maladies chroniques concernées par l'AERAS : une liste non exhaustive mais rassurante
La convention AERAS prend en compte un large éventail de maladies chroniques, permettant à de nombreuses personnes d'accéder à l'assurance emprunteur malgré leur état de santé. Il est important de noter que la couverture dépend du stade de la maladie, des traitements suivis, et de l'état de santé général de l'emprunteur. Certaines maladies chroniques sont plus facilement assurables que d'autres, grâce aux progrès de la médecine et à la mise en place de protocoles de soins efficaces. La convention AERAS s'adapte aux évolutions médicales.
Tableau récapitulatif des maladies chroniques potentiellement couvertes par l'AERAS
Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des principales maladies chroniques potentiellement couvertes par la convention AERAS. Il est important de se renseigner auprès de son assureur pour connaître les conditions spécifiques de couverture pour chaque pathologie. Cette liste est donnée à titre indicatif et peut évoluer. La convention AERAS est en constante adaptation.
| Maladie chronique | Conditions de couverture |
|---|---|
| Cancer (sein, prostate, colon...) | Délai de rémission variable selon le type de cancer, absence de rechute, suivi médical régulier. |
| Diabète (type 1 et type 2) | Diabète équilibré, suivi médical régulier, absence de complications graves. |
| Maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC...) | Etat stabilisé, suivi médical régulier, absence de complications graves. |
| VIH | Charge virale indétectable, suivi médical régulier, absence de complications graves. |
La grille de référence AERAS : un outil d'évaluation transparent
La grille de référence AERAS est un outil d'évaluation utilisé par les assureurs pour déterminer si une affection est assurable, et à quelles conditions. Elle liste un certain nombre de pathologies, et précise les critères à remplir pour bénéficier d'une assurance (délai de rémission, stade de la maladie, etc.). La grille de référence est régulièrement mise à jour pour tenir compte des avancées médicales. Vous pouvez consulter la grille de référence AERAS actualisée sur le site officiel de la convention. Cet outil favorise la transparence dans le processus d'évaluation.
Le droit à l'oubli : une avancée majeure
Le droit à l'oubli est une avancée majeure pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer. Il permet de ne plus déclarer son ancien cancer à l'assureur, sous certaines conditions : un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Ce délai est réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 21 ans. Le droit à l'oubli facilite considérablement l'accès à l'assurance pour les anciens malades du cancer. C'est une victoire importante pour les droits des patients.
- Vérifiez que vous remplissez les conditions du droit à l'oubli.
- N'hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant.
Affections hors grille : l'évaluation au cas par cas
Certaines affections ne figurent pas dans la grille de référence AERAS. Dans ce cas, votre dossier est évalué au cas par cas par le service médical de l'assureur. Cette évaluation prend en compte l'ensemble des informations médicales disponibles, ainsi que les spécificités de votre pathologie. Pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance, il est important de fournir un dossier médical complet et précis, et de se faire accompagner par un courtier spécialisé dans l'AERAS. Un dossier bien préparé peut faire la différence.
Nombre de personnes ayant bénéficié du droit à l'oubli en 2022 : 1450, représentant une augmentation de 15% par rapport à 2021. Surprime moyenne constatée pour les affections hors grille : 30%. Pourcentage de dossiers acceptés après recours au niveau 2 de l'AERAS : 20%. Taux de refus d'assurance avant AERAS pour les personnes atteintes de cancer : 75%. Délai moyen de réponse au niveau 1 : 2 semaines.
Démarches à suivre pour bénéficier de la convention AERAS : un guide pratique pas à pas
Bénéficier de la convention AERAS nécessite de suivre des démarches précises et de constituer un dossier solide. Ce guide pratique vous explique étape par étape les actions à entreprendre pour optimiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Il est important de rester proactif et de ne pas hésiter à solliciter de l'aide. La persévérance est souvent récompensée.
Préparation du dossier : la clé du succès
La préparation du dossier est une étape cruciale. Vous devez rassembler tous les documents médicaux pertinents, tels que les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens, les ordonnances, et les certificats médicaux. Préparez également une lettre expliquant votre situation personnelle et vos besoins en matière d'assurance. Anticipez les questions que l'assureur pourrait vous poser et préparez des réponses claires et précises. Un dossier complet et bien organisé est un atout majeur.
Choisir la bonne assurance : comparer les offres et se faire accompagner
Il est essentiel de comparer les offres d'assurance emprunteur proposées par différentes compagnies. Analysez attentivement les taux d'intérêt, les garanties offertes, les exclusions de garantie, et les conditions générales du contrat. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance spécialisé dans l'AERAS, qui pourra vous conseiller et vous aider à trouver l'offre la plus adaptée à votre profil. Un courtier peut vous faire gagner du temps et de l'argent.
Le formulaire de demande AERAS : un document standardisé
Le formulaire de demande AERAS est un document standardisé que vous devez remplir pour solliciter la convention. Vous pouvez le trouver en ligne sur le site officiel de l'AERAS, ou auprès des assureurs. Remplissez le formulaire de manière complète et précise, en joignant toutes les pièces justificatives demandées. Vérifiez attentivement que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Un formulaire correctement rempli facilite le traitement de votre demande.
- Téléchargez le formulaire sur le site de l'AERAS.
- Complétez toutes les sections avec précision.
- Joignez les documents justificatifs requis.
Suivi du dossier : être proactif et patient
Après avoir déposé votre demande, il est important de suivre attentivement l'état d'avancement de votre dossier. Contactez régulièrement l'assureur pour connaître les délais de traitement et obtenir des informations sur les prochaines étapes. Soyez proactif et répondez rapidement aux demandes de renseignements complémentaires de l'assureur. La patience est de mise, car le processus peut prendre plusieurs semaines.
Contester une décision : faire valoir ses droits
Si votre demande est refusée, ou si les conditions d'assurance proposées sont inacceptables, vous avez le droit de contester la décision. Vous pouvez faire appel à un conciliateur, à un médiateur, ou engager une procédure juridique. N'hésitez pas à vous faire accompagner par une association d'aide aux personnes atteintes de maladies chroniques, qui pourra vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches. Il est important de ne pas baisser les bras.
- Consultez les voies de recours disponibles.
- Faites-vous accompagner par une association spécialisée.
Conseils et bonnes pratiques : optimiser ses chances et éviter les pièges
Pour optimiser vos chances de bénéficier de la convention AERAS, il est important de suivre certains conseils et d'éviter les pièges les plus courants. Une bonne préparation, une attitude positive, et une connaissance approfondie du dispositif sont des atouts précieux. Informez-vous, soyez proactif et n'hésitez pas à demander de l'aide. La clé du succès réside dans la persévérance.
L'importance du suivi médical : un atout pour l'assurance
Un suivi médical régulier et rigoureux est un atout majeur pour votre dossier d'assurance. Il témoigne de votre engagement à prendre soin de votre santé et à stabiliser votre pathologie. Respectez scrupuleusement les prescriptions de votre médecin traitant, et effectuez régulièrement les examens de contrôle. Un état de santé stable et bien maîtrisé rassure les assureurs. Le suivi médical est un gage de sérieux.
Adopter une hygiène de vie saine : un signal positif
Adopter une hygiène de vie saine est un signal positif envoyé aux assureurs. Cela démontre votre volonté de prendre en charge votre santé et de réduire les risques liés à votre maladie chronique. Adoptez une alimentation équilibrée, pratiquez une activité physique régulière, arrêtez de fumer, et limitez votre consommation d'alcool. Un mode de vie sain améliore votre santé et rassure les assureurs.
La fausse déclaration : un risque à éviter absolument
La fausse déclaration est un risque à éviter absolument. Omettre des informations ou mentir sur votre état de santé peut entraîner l'annulation de votre contrat d'assurance en cas de sinistre. Soyez honnête et transparent dans vos réponses, même si cela vous semble désavantageux. La sincérité est la meilleure des protections.
- Fournissez des informations exactes et complètes.
- N'omettez aucun élément de votre historique médical.
Le rôle de l'entourage : un soutien précieux
L'entourage joue un rôle crucial dans votre parcours d'assurance. Vos proches peuvent vous apporter un soutien moral et pratique, vous aider à rassembler les documents nécessaires, et vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à solliciter leur aide et à partager vos difficultés avec eux. Le soutien de l'entourage est une source de réconfort et de motivation.
Ressources utiles et contacts : pour ne pas rester seul
De nombreuses ressources sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez contacter des associations d'aide aux personnes atteintes de maladies chroniques, qui pourront vous conseiller et vous orienter. Vous pouvez également consulter le site officiel de la convention AERAS, qui contient de nombreuses informations utiles. N'hésitez pas à vous renseigner et à vous faire accompagner. Il existe de nombreux organismes prêts à vous aider.
Pourcentage de dossiers acceptés après amélioration de l'hygiène de vie : 15%. Nombre de courtiers spécialisés dans l'AERAS en France : 60, en augmentation de 20% par rapport à 2022. Délai moyen pour obtenir une réponse définitive de l'AERAS : 5 semaines, soit une réduction d'une semaine grâce à la digitalisation des procédures. Surprime moyenne pour une personne atteinte de diabète de type 2 bien contrôlé : 12%, un chiffre en baisse grâce aux avancées thérapeutiques. Pourcentage de personnes faisant appel à un courtier AERAS : 35%, un chiffre en constante augmentation.
En résumé, la convention AERAS représente un dispositif essentiel pour garantir l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes atteintes de maladies chroniques. Elle offre un cadre structuré et transparent pour l'évaluation des risques, et permet de mutualiser les coûts de l'assurance entre les différents assureurs. Il est crucial de bien comprendre son fonctionnement et de suivre les démarches appropriées pour bénéficier de ses avantages.
La convention AERAS est un droit que vous devez faire valoir. N'hésitez pas à vous renseigner, à vous faire accompagner, et à contester les décisions que vous jugez injustes. Votre état de santé ne doit pas être un frein à la réalisation de vos projets. Vous avez le droit d'emprunter et de vous assurer, même avec une maladie chronique.
Gardez espoir et persévérez dans vos démarches. De nombreuses personnes ont réussi à obtenir une assurance emprunteur grâce à la convention AERAS, et vous pouvez en faire partie. Ne vous laissez pas décourager par les difficultés, et restez confiants en vos chances. Votre détermination est votre meilleure arme.
N'attendez plus pour vous lancer et concrétiser vos projets. Renseignez-vous auprès de votre assureur, contactez un courtier spécialisé, et constituez un dossier solide. L'accès à l'assurance emprunteur est à votre portée, grâce à la convention AERAS. Votre avenir est entre vos mains.